Ancien député
Les questions de Mathieu Lefèvre
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 53 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 53 (51 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 53dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 27 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accompagnement des personnes atteintes de Covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Succession des personnes majeures placées sous tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Manque d'effectifs au sein des forces de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Extension des prérogatives des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
- Publiée
-
Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Publiée
-
Négociations commerciales avec la Chine
- Publiée
-
Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Injections de toxine botulique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien aux projets solaires sur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantie financière des agences de voyage
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
-
Contemporanéisation du RSA
- Publiée
-
Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Compensation du non-recouvrement des titres de perception
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction des véhicules Crit'air 3
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement du calorifugeage par les CEE
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de traitement des dossiers par les MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Sécurité des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
- Publiée
-
Signalisation des véhicules par temps de pluie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Contre la création d'un nouvel impôt local
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement du plan vélo
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Recrudescence des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge du covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)