Les votes de Marine Hamelet

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   45 amendements après l'article 15 : 39 contre, 4 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 43 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   33. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   35. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   36. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   38. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   39. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   40. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   41. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   42. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   43. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   44. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   45. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9