Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 4 amendements à l'article 15 bis : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »