Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. → adopté L'article 45 bis
6. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
2. → adopté L'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
6. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3