Les votes de Marie-Philippe Lubet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. → adopté L'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 30
2. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. → adopté L'article 17 quater
4. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 16 bis
7. → adopté L'article 16
8. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
9. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
4. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 12 ter
6. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 12 bis C

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
2. → adopté L'article 12 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → adopté L'article 12
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »