Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
11. ○ Abstention → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   7 amendements après l'article 35 : 4 abstentions, 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. ✕ Contre → adopté L'article 35
7. Diverses
   5 amendements à l'article 35 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2