Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 34
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
5. ✓ Pour → adopté L'article 32
6. Diverses
   4 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
7. ✓ Pour → adopté L'article 31
8. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté L'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 20