Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
7. → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → adopté par délégation L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
3. 6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
2. → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …
3. → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …