Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 56
2. → adopté par délégation L'article 55
3. → adopté par délégation L'article 54
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
5. → adopté par délégation L'article 53
6. → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
7. → adopté par délégation L'article 51
8. → adopté par délégation L'article 50

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 49
2. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
3. → adopté par délégation L'article 48
4. → adopté par délégation L'article 47
5. → rejeté par délégation L'article 46
6. → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
8. → adopté par délégation L'article 44
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
10. → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté par délégation L'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → adopté par délégation L'article 40
5. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
6. → adopté par délégation L'article 39
7. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
8. → adopté par délégation L'article 38

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 37
2. → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
3. → adopté par délégation L'article 32
4. → adopté par délégation L'article 31
5. → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
6. → adopté par délégation L'article 29
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
9. → adopté par délégation L'article 28
10. → adopté par délégation L'article 27
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
12. → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
13. → adopté par délégation L'article 24
14. → adopté par délégation L'article 23
15. → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté par délégation L'article 20
4. → adopté par délégation L'article 19
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → adopté par délégation L'article 10
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis