Les votes de Marie Mesmeur

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 17 amendements à l'article 7 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté L'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
2. → adopté L'article premier