Les votes de Marie Mesmeur

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
7. 12 amendements à l'article 10 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'article 11
3. → adopté par délégation L'article 9
4. → adopté par délégation L'article 7
5. → adopté par délégation L'aticle 6
6. → adopté par délégation L'article 5
7. → adopté par délégation L'article 3