Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. ○ Abstention → rejeté L'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
10. Diverses
    7 amendements après l'article 13 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
11. Diverses
    6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12