Les votes de Marie-Charlotte Garin

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. 3 amendements à l'article 6 ter : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
8. → adopté L'article 6

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
6. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
8. → adopté L'article 17 quater

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C