Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 8 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier