Les votes de Marc Pena

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté par délégation L'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → adopté par délégation L'article 14
3. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).