Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
5. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
7. 7 amendements après l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. 14 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies