Les votes de Marc de Fleurian

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 pour, 4 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   19 amendements à l'article 14 : 10 contre, 8 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis