Les votes de Marc de Fleurian

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
7. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre