Les amendements de Marc Chavent

109 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-2984 · Après l'article 32 — Retiré

   « Le professionnel libéral établit seul ses déclarations fiscales, le plus souvent en fin de journée et sans service administratif dédié. »

2. 10 oct. 2026 · N° I-2960 · Après l'article 32 — Retiré

   « L’obligation d’émettre les factures sous forme électronique s’applique aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises à compter du 1er septembre 2027, en application du III de l’article 26 de la loi de finances rectificative… »

3. 10 oct. 2026 · N° I-3053 · Après l'article 3 — Retiré

   « La réduction d’impôt pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises est aujourd’hui fixée à 18 % des versements, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour un contribuable seul. »

4. 10 oct. 2026 · N° I-3042 · Après l'article 3 — Retiré

   « L’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficie la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail est aujourd’hui limitée à 600 € par an, dont 300 € au plus pour les frais de carburant. »

5. 10 oct. 2026 · N° I-2982 · Après l'article 3 — Retiré

   « L’article 151 ter du code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu, dans la limite de soixante jours par an, la rémunération perçue au titre de la permanence des soins. »

6. 10 oct. 2026 · N° I-3024 · Après l'article 3 — Retiré

   « Au zonage applicable au 1er janvier 2026, une large part des territoires ruraux et de montagne est classée par les agences régionales de santé en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire, faute d’une offre de… »

7. 10 oct. 2026 · N° I-2941 · Après l'article 3 — Retiré

   « La formation des futurs médecins repose sur les stages accomplis auprès de praticiens installés. »

8. 10 oct. 2026 · N° I-3019 · Après l'article 3 — Retiré

   « Des exploitations agricoles, des entreprises et des collectivités ont été la cible d’actions menées par des organismes dont certains membres recourent à des procédés illégaux : intrusions sur des sites privés, occupations de locaux… »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 23 mai 2025 · N° CD81 · Article 22 ter — Retiré

   « La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès… »