Les amendements de Marc Chavent

En clair

Marc Chavent a déposé 122 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 228 amendements d'autres députés.

30 janv. 2025 · N° 806 · Article 9 ter B

« L'article 9 ter B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) vise à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, en instaurant notamment une contribution sur la publicité et les offres… »