Les amendements de Marc Chavent

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Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-2942 · Article 3 — Non soutenu

   « L’article 3 plafonne à 3 000 € l’abattement de 10 % au titre des pensions de retraite, alors que l’article 158 du code général des impôts fixe ce plafond à 4 439 € pour l’ensemble des pensions. »