Les amendements de Marc Chavent

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1796 · Après l'article 2 — Tombé

   « Le présent amendement vise à doubler le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en le portant de 7 500 € à 15 000 €. »