Amendement n° I-1796

Marc Chavent UDR · Après l'article 2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Marc Chavent a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 25 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 » est remplacé par le montant : « 15 000 »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à doubler le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en le portant de 7 500 € à 15 000 €.

Cette mesure s'inscrit dans la logique « travailler plus pour gagner plus » et permet d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des salariés effectuant des heures supplémentaires, sans coût supplémentaire pour les entreprises.

Le plafond actuel de 7 500 € pénalise particulièrement deux catégories de contribuables :

- Les salariés des secteurs à horaires étendus (hébergement-restauration, construction) qui effectuent un grand nombre d'heures supplémentaires ;
- Les salariés bénéficiant de taux horaires élevés, susceptibles d'atteindre le plafond dès une trentaine d'heures supplémentaires par an.

En doublant ce plafond, l'amendement assure une meilleure égalité de traitement des contribuables face à la loi fiscale et renforce l'incitation au travail.

Le Groupe UDR présente un plan d'économies de 100 milliards d'euros d'économie qui permet de financer cette mesure.