Les votes de Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 5 contre, 4 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 8 : 17 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8