Les votes de Manon Bouquin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé