Les votes de Ludovic Mendes

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. ✕ Contre
   8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
9. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive