Les votes de Louise Morel

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
10. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
12. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
14. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
15. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
16. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
17. 16 amendements à l'article 17 et annexe : 16 contre · 11 adoptés, 5 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    15. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    16. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …