Les votes de Lise Magnier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 ter : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ○ Abstention → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 8 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15