Les votes de Lisa Belluco

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   16 amendements à l'article 15 : 13 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 pour, 2 contre · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2