Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
458 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement propose de renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »
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« Cet amendement propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« Par cet amendement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »
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« Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et… »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de créer une redevance particulière pour les volumes d’eau prélevés dans une réserve de substitution. »
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« L’objet de cet amendement est de faire évoluer la taxe d’aménagement afin qu’elle soit plus cohérente avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à dénoncer le choix porté par cette proposition de loi : supprimer les ZFE sans apporter de réponse à la dépendance à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l’évaluation des conséquences de l’abrogation des ZFE par une analyse de ses impacts sanitaires et financiers. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter l’évaluation des conséquences sanitaires de l’abrogation des ZFE en prenant en compte les inégalités d’exposition à la pollution atmosphérique. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à élargir la concertation préalable à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la notion de « solutions alternatives accessibles » à l’usage individuel de la voiture. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à intégrer les phénomènes de rançongiciel dans les notifications faites auprès de l’ANSSI. »
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« L’article 9 du présent projet de loi étend le champ des entités soumises aux obligations issues de la directive NIS 2 à de nombreuses collectivités territoriales et à leurs groupements. »
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« Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la gestion des risques de cybersécurité l’accroissement des capacités d’intrusion dans les systèmes d’information permis par le développement rapide de l’intelligence artificielle. »
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article unique qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver certains effectifs jugés prioritaires. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Le groupe écologiste et social est opposé à la construction de l'A69 et à sa régularisation a posteriori, d'où cet amendement de suppression. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM. »
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« L’avis de l’Autorité environnementale est aujourd’hui souvent ignoré ou insuffisamment pris en compte, sans que cela soit documenté. »
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« L’avis de l’Autorité environnementale est aujourd’hui souvent ignoré ou insuffisamment pris en compte, sans que cela soit documenté. »
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« L'objet de cet amendement est d'arrêter l'extension d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires. »
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« L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil de déclaration des prélèvements à 1 000 mètres cubes par an et d'imposer le télé-relevé pour tous les prélèvements soumis à autorisation. »
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« L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource… »
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« L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource… »
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« L'objet de cet amendement est d'aligner la composition des CLE sur la composition des comités de bassin, ce qui permettrait une meilleure gouvernance de l'eau et donc donnerait une forme de réalité à la démarche territoriale évoquée à… »
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« Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances… »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des délibérations ainsi que des enregistrements vidéos des réunions… »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par la publication en ligne des comptes-rendus, des documents de séance, et des délibérations ainsi que des enregistrements vidéos des réunions… »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »
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« L'objet de cet amendement est d'assurer une meilleure transparence de la gouvernance de l'eau, par l'enregistrement vidéo des réunions des comités de bassin. »