Les votes de Lionel Causse

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 12 quinquies
2. → rejeté L'article 12 bis A
3. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
4. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
2. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 8 ter
4. → adopté L'article 5 bis
5. → adopté L'article 5

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 5 amendements à l'article 22 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. 6 amendements après l'article 21 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → rejeté L'article 16
6. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »