Les amendements de Léa Balage El Mariky

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

228 amendements · les derniers déposés d'abord

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° CL10 · Article 4 Rejeté

    « L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales dont la campagne débutera en septembre prochain. »

  2. · N° CL9 · Article 3 Rejeté

    « La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. »

  3. · N° CL7 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer les effets induits par l'article 2 résultant de l'instauration du double scrutin, réforme qu'il juge précipitée et mal calibrée et qu'il ne peut donc soutenir en… »

  4. · N° CL11 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus. »

  5. · N° CL5 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui »

  6. · N° CL6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent. »

  7. · N° CL4 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée,  source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. »

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° CL45 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l'article 2. »

  2. · N° CL44 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise la suppression de l’article 1er qui tombe lui-même - ironiquement - sous le coup de l’entrave à l’exercice de la liberté d’expression, en plus de rompre radicalement avec la… »

  3. · N° CL43 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à rendre à cette proposition de loi sa véritable signification. »

  4. · N° CL48 · Article 5 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5 dont l'objet est de sanctionner d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les appels au boycott d'activité professionnelle ou de loisirs -… »

  5. · N° CL47 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de supprimer la création d'un délit de diffamation publique en raison de l'activité professionnelle ou de loisirs. »

  6. · N° CL46 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social propose la suppression de l'article 3 dont l'objectif est de criminaliser le boycott (3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende !) en ajoutant l'activité professionnelle à la liste… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 27 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’encadrer le rejet de la délivrance ou du renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent carte bleue européenne, conformément à l’intention du législateur européen et plus… »

  2. · N° 26 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de supprimer un motif de non-renouvellement de la carte bleue européenne que le droit européen ne prévoit pas. »

  3. · N° CL17 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’encadrer le rejet de la délivrance ou du renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent carte  bleue européenne,  conformément à l’intention du législateur européen et plus… »

  4. · N° CL16 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de supprimer un motif de non-renouvellement de la carte bleue européenne que le droit européen ne prévoit pas. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2321 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi… »

  2. · N° II-CF2305 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits dédiés à la fonction d’évaluation des politiques publiques et d’information des citoyens assurées par la Cour des comptes. »

  3. · N° II-CF1569 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »

  4. · N° I-3004 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement. »

  5. · N° I-3003 · Après l'article 10 Rejeté

    « Dans la continuité du travail mené par ma collègue Sandrine Rousseau avec l’association Projet Animaux Zoopolis, cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéfice injustement la vente des poissons aux fins d’empoissonnement… »

  6. · N° II-CL181 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de revaloriser la tarification des places réservées aux demandeuses d'asile victimes de violence. »

  7. · N° II-CL175 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité et France Terre d'asile, entend revenir sur le gel des places prévues initialement en 2024 et la suppression des places offertes au titre du dispositif national… »

  8. · N° I-1396 · Après l'article 3 Rejeté

    « La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »

  9. · N° I-CF394 · Après l'article 3 Rejeté

    « La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »

  10. · N° I-CF396 · Après l'article 10 Rejeté

    « Dans la continuité du travail mené par ma collègue Sandrine Rousseau avec l’association Paris Animaux Zoopolis, cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéfice injustement la vente des poissons aux fins d’empoissonnement… »

  11. · N° I-CF395 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en incluant explicitement dans leur champ d’application les coordinations et fédérations d’associations dès lors qu’elles concourent à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)