Amendement n° CL11

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 1er

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« À Lyon, le nombre total d’élus, conseillers d’arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus.