Amendement n° CL5

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 1er

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui

contrevient au principe d'égalité de traitement des collectivités territoriales de la République.