Les amendements de Léa Balage El Mariky
En clair
Léa Balage El Mariky a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 309 amendements d'autres députés.
228 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la tenue d’au moins un référendum en 2026, conformément aux engagements du Président de la République. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’ensemble des dispositions introduisant de nouvelles charges financières pour les usagers des services publics, en particulier pour les personnes étrangères et les… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose d’encourager l’intégration professionnelle des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire en France. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à conditionner l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) au respect du principe de non-discrimination. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi… »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Le groupe Écologiste et Social souhaite tirer toutes les conséquences de cet amendement visant à renforcer la protection de la vie privée. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement rédactionnel afin d'assurer une cohérence d'écriture au sein de l'article 63 du code civil. »
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« Sous-amendement rédactionnel afin d'assurer une cohérence d'écriture au sein de l'article 63 du code civil. »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : cette interdiction vise à garantir la liberté du mariage reconnue par le Conseil constitutionnel, sans distinction de… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : aucune personne, quelque soit sa qualité ou son autorité, ne peut exiger d'éléments supplémentaires. »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et tient à en préciser la portée : cette interdiction vise à garantir une égalité de traitement entre toutes les personnes, sans distinction de nationalité… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit pleinement à l’objectif de cet amendement et souhaite en préciser la portée en rappelant qu’aucun élément supplémentaire ne peut être exigé des futurs époux de nationalité étrangère, qu’ils se… »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. »
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« Le groupe Ecologiste et Social partage l’objectif de cet amendement qui rappelle justement que « la liberté matrimoniale, celle de choisir son conjoint ou sa conjointe, est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend substituer l'obligation faite aux futurs époux de révéler à l'officier d'état civil leur situation administrative par une simple faculté. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social demande que l'opportunité de l'audition ne soit pas évaluée au regard des documents de séjour fournis par les futurs époux, pour que l’état civil reste ce qu’il doit être, à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne pas appliquer une disposition issue d'une loi de toute évidence contraire aux principes… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'obligation faite aux futurs époux de nationalité étrangère de révéler leur situation administrative à l'officier d'état civil. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la célébration du mariage. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend supprimer le pouvoir d’ingérence que cet article donne au maire d'entraver une liberté fondamentale : celle de se marier. »
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« En imposant aux étrangers l’obligation de révéler leur situation administrative à l’officier d’état civil, et en permettant à ce dernier d’apprécier l’opportunité de les auditionner sur ce fondement, le texte cherche à contourner… »
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« Ce qui fonde la légitimité d’un mariage n’est pas la régularité administrative, mais la volonté claire et réciproque de s’unir. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement entend suppimer une mesure qui, en l’absence de justification claire, apparaît à la fois injustifiée sur le fond et malvenue dans sa forme. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la peine d'amende pour reconnaissance frauduleuse. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les délais spéciaux d'enquête introduits à l'article 4 en matière de reconnaissances de paternité frauduleuse à Mayotte. »
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« Cet amendement de repli a pour objet de garantir la reconnaissance de paternité ou de maternité ailleurs qu'à Mamoudzou lorsque les circonstances exceptionnelles font obstacle à la centralisation de cette procédure. »
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« Cet amendement entend supprimer une disposition insuffisamment justifiée au regard des données disponibles, et disproportionnée au regard des effets potentiels sur les enfants et leurs familles. »
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« Cet amendement entend supprimer une disposition inutile et porteuse de confusion. »
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« Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser les titres de séjour délivrés à Mayotte, au 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser, sans délai, les titres de séjour délivrés à Mayotte. »
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« La restriction des conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte introduite à l'article 2 repose sur de mauvaises raisons et produira des effets dévastateurs. »