Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   20 amendements après l'article 3 : 17 contre, 3 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3