Les amendements de Laurent Jacobelli

En clair

Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 100 · Article 2

    « Défendre et protéger les droits fondamentaux des gens du voyage est un impératif dans notre République mais la législation, tant nationale qu'européenne, garantit déjà les droits des gens du voyage. »

  2. · N° 71 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les occupations illicites, sanctionnées par l’article 322-4-1 du Code pénal. »

  3. · N° 70 · Article 1er

    « Amendement de repli »

  4. · N° 69 · Article 1er

    « Amendement de repli »

  5. · N° 68 · Article 1er

    « Amendement de repli »

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  1. · N° 12 · Article unique

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1792 · Article 42

    « De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »

  2. · N° II-1781 · Article 42

    « Notre armée a besoin d’un char pour succéder au Leclerc, il s’agit là d’un fait indéniable. »

  3. · N° II-1774 · Article 42

    « La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)