Amendement n° 69

Amendement de repli

Lors de l’instauration de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), Emmanuel Macron la présentait comme un instrument destiné à accélérer la réponse pénale et à sanctionner de manière efficace les infractions, en ciblant directement le porte-monnaie des contrevenants.

Cependant, force est de constater que l’application de cette mesure pour les occupations illicites est restée largement symbolique. Seules quelques dizaines d’amendes forfaitaires délictuelles ont été émises, un chiffre dérisoire au regard des dégâts considérables causés par les occupations illicites. Ces dégradations, qui pèsent lourdement sur les collectivités locales, peuvent entraîner des coûts de réparation se chiffrant en dizaines de milliers d’euros, bien au-delà du montant actuel de l’AFD.

De nombreux élus locaux soulignent non seulement l’absence d’effectivité de cette sanction, notamment lié à l'attente de la généralisation sur tout le territoire, mais aussi son montant insuffisant, qui lui ôte toute portée réellement dissuasive. Or, la dissuasion est l’un des piliers de toute politique pénale efficace. Si le doublement du montant de l’amende, tel que prévu par la proposition initiale, constitue un premier pas, il reste insuffisant au regard de la gravité des troubles occasionnés par ces infractions.

C’est pourquoi cet amendement propose de tripler l’amende forfaitaire délictuelle, non dans une logique de surenchère, mais dans une démarche de cohérence entre la sanction et les préjudices engendrés. Une telle revalorisation permettra de rétablir l’équilibre entre la nécessité de protéger les biens publics et privés, le respect du droit et la juste sanction des comportements délictueux.