Amendement n° 12

Amendement de repli.

Le droit d’asile est un principe noble qui a longtemps fait l’honneur de la France lorsqu’il s’adressait aux combattants de la liberté, aux dissidents persécutés et aux victimes de régimes totalitaires.

Cependant, aujourd’hui, ce droit est largement dévoyé, détournant notre système d’asile de sa vocation initiale. Le droit d’asile est devenu une autoroute de contournement de la législation française sur l’immigration.

L'analyse des nationalités des demandeurs révèle que certains pays, considérés comme sûrs par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), comme l'Albanie, la Géorgie ou la Côte d'Ivoire, figurent parmi les principaux pays d'origine des demandeurs.

En rétablissant le délai de neuf mois avant l’accès au travail, le présent amendement revient au droit en vigueur avant 2018 et s’inscrit, a minima, dans une logique de cohérence avec le règlement européen (UE) 2013/33 du 26 juin 2013, qui fixe un délai maximal de neuf mois avant qu’un demandeur d’asile puisse accéder à l’emploi. Il est impératif que la France applique ce cadre strict, comme le font d’autres pays européens soucieux de reprendre en main le contrôle de leur politique migratoire.