Les votes de Laurent Baumel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. Diverses
   4 amendements après l'article 18 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18