Les amendements de Katiana Levavasseur

En clair

Katiana Levavasseur a déposé 225 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 848 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

225 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1613 · Après l'article 32

    « Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimée en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et véritablement dissuasives. »

  2. · N° 1618 · Après l'article 18

    « En cohérence avec les lois de programmation des finances publiques et leurs recommandations, ainsi que pour pallier l'absence d'une vision à cinq ans dans le secteur de la santé, il est crucial que le protocole mentionné à l'article L.… »

  3. · N° 545 · Article 6 Adopté

    « Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègements de charges patronales, notamment pour les bas salaires. »

  4. · N° 522 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° 521 · Après l'article 32 Retiré

    « Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimé en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et véritablement dissuasives. »

  6. · N° 524 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° 523 · Après l'article 21

    « Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d’un tarif horaire sur le financement des services d’aide à domicile. »

  8. · N° 517 · Après l'article 29

    « Alors que la France enregistre son plus bas taux de natalité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il devient urgent de dresser un bilan global de la politique familiale française et d’analyser les dysfonctionnements ayant conduit… »

  9. · N° 516 · Après l'article 29

    « Cet amendement propose d’étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles ayant à charge un enfant souffrant de handicap au titre de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité… »

  10. · N° 515 · Après l'article 29 Irrecevable

  11. · N° 514 · Après l'article 29

    « Il s'agit d'un amendement d’appel, les règles constitutionnelles empêchant les parlementaires de revenir sur la modulation des allocations familiales. »

  12. · N° 519 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° 518 · Article 19

    « Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, les tensions d'approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. »

  14. · N° 513 · Après l'article 18

    « En 2024, selon l’étude Pharmacie Lafayette & IFOP « Les attentes des Français vis-à-vis des pharmaciens », 73 % des Français seraient concernés par le renoncement aux soins et la pénurie de médicaments. »

  15. · N° AS507 · Après l'article 32 Rejeté

    « Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimé en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et véritablement dissuasives. »

  16. · N° AS914 · Après l'article 21 Irrecevable

  17. · N° AS1101 · Après l'article 21 Rejeté

    « Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d’un tarif horaire sur le financement des services d’aide à domicile. »

  18. · N° AS521 · Après l'article 29 Retiré

    « Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, doit instaurer une priorité nationale. »

  19. · N° AS378 · Après l'article 32 Irrecevable

  20. · N° AS379 · Après l'article 26 Adopté

    « En cohérence avec les lois de programmation des finances publiques et leurs recommandations, ainsi que pour pallier l'absence d'une vision à cinq ans dans le secteur de la santé, il est crucial que le protocole mentionné à l'article L.… »

  21. · N° AS377 · Après l'article 18 Irrecevable

  22. · N° AS376 · Article 19 Rejeté

    « Amendement rédaction visant à anticiper, bien en amont, dès les premières tensions, les tensions d'approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. »

  23. · N° AS375 · Article 6 Adopté

    « Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègements de charges patronales, notamment pour les bas salaires. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-842 · Après l'article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à encadrer l'avantage fiscal lié à la déduction des pensions alimentaires, en le réservant spécifiquement aux parents résidant en France. »

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  1. · N° AS1 · Article unique Rejeté

    « Malgré les avancées apportées, notamment par la loi Taquet du 7 février 2022, des disparités subsistent dans l’accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)