Les amendements de Katiana Levavasseur

En clair

Katiana Levavasseur a déposé 225 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 848 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL2 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-81 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS705 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° CS683 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CS410 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1295 · Après l'article 12 Irrecevable

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  1. · N° 49 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1362 · Après l'article 49 Irrecevable

  2. · N° 1361 · Après l'article 49 Irrecevable

  3. · N° 1253 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° 1254 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° 1207 · Après l'article 36 Irrecevable

  6. · N° 1206 · Après l'article 42 Irrecevable

  7. · N° 1262 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° 1217 · Après l'article 18 Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° AS8 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS100 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° AS95 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° AS101 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° AS98 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° AS97 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° AS96 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° 522 · Après l'article 32 Irrecevable

  8. · N° 524 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 515 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° 519 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° AS914 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° AS378 · Après l'article 32 Irrecevable

  13. · N° AS377 · Après l'article 18 Irrecevable

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° AS8 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° AS7 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)