Les amendements de Katiana Levavasseur
En clair
Katiana Levavasseur a déposé 225 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 848 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits d’investissement destinés à l’augmentation des capacités pénitentiaires. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à encadrer le recours aux associations pour identifier des candidats susceptibles d’accueillir des enfants dans le cadre de l’accueil de suppléance parentale. »
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« Cet amendement vise à protéger la confidentialité des informations de santé concernant le mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement vise à élargir la possibilité de saisir directement le procureur de la République aux fins de délivrance d’une ordonnance de sûreté de l’enfant. »
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« Le texte permet le renouvellement de la mesure de placement lorsqu’un retour de l’enfant dans son milieu familial est envisagé « à court terme ». »
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« Cet amendement vise à maintenir la périodicité de deux ans pour le contrôle des incapacités prévu à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à garantir la pleine effectivité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité, en supprimant toute possibilité de libération conditionnelle ou d’aménagement de peine pour les personnes condamnées à cette… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les conditions préalables à l’octroi d’une libération conditionnelle, en allongeant le temps d’épreuve prévu à l’article 729 du code de procédure pénale. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une instance relative à une mesure d’assistance éducative bénéficient de plein droit de l’aide… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement propose de renforcer les responsabilités du conseil syndical en l’obligeant à examiner l’ensemble des formulaires de vote reçus par le syndic avant la tenue de l’assemblée générale. »
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« Cet amendement vise à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la transparence dans la gestion des copropriétés. »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence et la lisibilité des avis d’appel de fonds transmis aux copropriétaires. »
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« Cet amendement vise à garantir une transparence accrue et une gestion rigoureuse des rémunérations du syndic dans le cadre de projets soumis à l’assemblée générale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimé en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et véritablement dissuasives. »
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« Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, doit instaurer une priorité nationale. »