Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-81
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 6 oct. 2026, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Gage
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Aurélien Dutremble
- RN Jonathan Gery
- RN José Gonzalez
- RN Jordan Guitton
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Patrice Martin
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Anaïs Sabatini
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- RN Cyril Tribuiani
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210