Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1207
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 47
- RN 46
Les 46 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Jordan Guitton
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Anne Sicard
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001207
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907