Amendement n° 514

Katiana Levavasseur RN · Après l'article 29

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En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 54 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s'agit d'un amendement d’appel, les règles constitutionnelles empêchant les parlementaires de revenir sur la modulation des allocations familiales.

Toutefois, il vise à réaffirmer l’attachement du groupe Rassemblement National à l’universalité des allocations familiales.

Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Tous les Français, sans aucune distinction, était dans le droit de percevoir ces prestations, sans que la naissance n’ait d’incidence sur l’octroi ou non de ces aides.

Or, ce principe d’universalité a été mis à mal sous le quinquennat de François Hollande, qui a transformé notre politique familiale bénéfique en politique sociale, inégalitaire et néfaste pour la natalité de notre pays.

En effet, la natalité française ne cesse de baisser.

Le groupe Rassemblement National appelle donc, par cet amendement, le gouvernement a agir et à renouer avec ce principe français.