Les votes de Karine Lebon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
5. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
6. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
6. ○ Abstention → adopté L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis