Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'article 12 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. 6 amendements à l'article 35 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 5 amendements à l'article 34 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).