Les votes de Karim Ben Cheikh

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 6 : 10 contre, 2 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 14 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 Mise au point : voulait voter « abstention »
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).