Les votes de Karim Ben Cheikh

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
4. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6